(présumer)
91Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …
92Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …
93Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …
94Affaire Boisclair — L’affaire Boisclair est le nom donné par certains journalistes québécois lors de la couverture médiatique entourant les faits et les actions d André Boisclair, alors aspirant à la chefferie du Parti québécois, pendant qu il était ministre dans le …
95Affaire Des Diamants — L affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 qui impliquait le président Valéry Giscard d Estaing lorsqu il était alors ministre des finances sous Georges Pompidou et le chef d État… …
96Affaire Louis Mailloux — Hommage aux patriotes. L affaire Louis Mailloux[Note 1] est une série d événements violents assimilés à une jacquerie ayant secoué la ville de Caraquet, au Nouveau Brunswick (Canada), e …
97Affaire des Diamants — L affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 qui impliquait le président Valéry Giscard d Estaing lorsqu il était alors ministre des finances sous Georges Pompidou et le chef d État… …
98Affaire des diamants — L affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 et qui impliquait le président Valéry Giscard d Estaing et le chef d État de la République centrafricaine, Jean Bedel Bokassa, dans les… …
99Agence de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …
100Agence privée de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …
