(pour délinquants)
1Initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » — Initiative populaire fédérale Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables Déposée le : 3 mai 2000 Déposée par : Selbsthilfegruppe Licht der Hoffnung Contre projet : non Votée… …
2Hospitalisation d'office pour trouble à l'ordre publique - en France - — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …
3Établissement Pénitentiaire pour Mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… …
4Établissement Pénitentier pour Mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… …
5Établissement pénitentiaire pour mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… …
6Établissements pénitentiaires pour mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… …
7Campagne pour l'élection présidentielle française de 2007 — Campagne présidentielle française de 2007 Article principal : Élection présidentielle française de 2007. La campagne présidentielle française de 2007 a vu s affronter douze candidats, dont Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, qui ont accédé au …
8JEUNESSE - Littérature pour la jeunesse — Les livres pour les jeunes (le mot jeunes, dans cette expression, désigne globalement tous les lecteurs qui n’ont pas encore atteint l’âge adulte) constituent un domaine si paradoxal que la recherche, semble t il, hésite à s’y engager. Les… …
9Arguments pour et contre la prohibition des drogues — Prohibition des drogues Pour les articles homonymes, voir Prohibition (homonymie). La prohibition des drogues est un principe d interdiction ou de réglementation stricte sur la production, le commerce et l usage de psychotropes afin de combattre… …
10Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… …
