(payement du reliquat
1RELIQUAT — s. m. T. de Jurispr., de Comptabilité et de Commerce. Ce qui reste dû d après la clôture et l arrêté d un compte. Le reliquat d un compte de tutelle. Il se trouvera quelque vieux reliquat de compte. Poursuivre le payement de divers reliquats de… …
2Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
3Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
4Expropriation et indemnisation des colons de Saint-Domingue — À la fin de l Ancien Régime, la colonie française de Saint Domingue, partie occidentale d Hispaniola, avait la réputation d être l économie de plantation la plus riche du monde. Reposant sur le travail de près d un demi million d esclaves… …
5mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
6reliqua — RELIQUA. s. m. Reste de compte. Quelques uns escrivent, reliquat. Il se trouvera quelque vieux reliqua de compte. un Huissier a esté chargé de poursuivre le payement des reliqua de tels comptes …
