(payement
41Société des Postes du Togo (SPT) — Société des Postes du Togo Création 4 décembre 1990 Forme juridique Société d état Action capital de un milliard de FCFA …
42PROTÊT — Acte extrajudiciaire dressé par un notaire ou par un huissier, à la requête d’un créancier, pour constater le non paiement ou le refus d’acceptation d’un effet de commerce. On peut ainsi faire protester une traite ou un billet à ordre, ce qui… …
43affecter — (a fè kté) v. a. 1° Rechercher avec ambition, rechercher avec soin, rechercher avec trop de soin, avoir une sorte de prédilection pour. L Angleterre affectait la souveraineté des mers. Cet auteur affecte l archaïsme. La place que cette dame… …
44crédit — (kré di ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les cré di z ouverts) s. m. 1° Confiance en la solvabilité. Le crédit est l âme du commerce. • Notre trio [de marchands] poussa maint regret inutile, Ou plutôt… …
45parfait — parfait, aite 1. (par fè, fè t ) part. passé de parfaire. • Le chevalier me fait rire.... il voudrait qu il [le jeune Grignan, son neveu] fût tout à l heure comme lui, et que sa réputation fût déjà toute parfaite comme la sienne, SÉV. 25 oct.… …
46rachat — (ra cha ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas) s. m. 1° Action de racheter. à peine avait il vendu sa maison, que, se ravisant il en proposa le rachat à l acquéreur. Terme de jurisprudence. Faculté ou pacte de rachat, faculté stipulée… …
47rappel — (ra pèl) s. m. 1° Action de rappeler, de faire revenir. Le rappel d un ambassadeur. • Charès, par le rappel de ses deux collègues, se trouva seul général de toute l armée, ROLLIN Hist. anc. Oeuv. t. V, p. 495. • Le rappel de l homme à son… …
48suspension — (su span sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action de suspendre, état de ce qui est suspendu. Le point de suspension d une balance. Manière de suspendre. • M. Coulomb, de l Académie des sciences, ayant imaginé une suspension dans …
49ASSIGNAT — s. m. T. de Jurispr. Constitution ou assignation d une rente sur un héritage qui demeure nommément affecté au payement annuel de cette rente. Il est vieux : on dit maintenant, Constitution de rente. ASSIGNAT, s est dit, à une certaine époque, d… …
50COLLOCATION — s. f. (On prononce les deux L.) T. de Pratique. Action par laquelle on range des créanciers dans l ordre suivant lequel ils doivent être payés. On a fait la collocation de ses créanciers. Procès verbal de collocation. État de collocation. Il… …
