(par le jury d'accusation)
1jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis …
2Accusation De Crime Rituel Contre Les Juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …
3Accusation de crime rituel contre les juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …
4Accusation de meurtre rituel contre les Juifs — Accusation de crime rituel contre les Juifs Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …
5Accusation de crime rituel contre les Juifs — L accusation de crime rituel à l encontre des Juifs (hébreu : עלילת דם ’alilat dam « accusation de sang ») est une allégation antijuive ou antisémite selon laquelle les Juifs assassineraient des enfants non juifs à des fins… …
6JURY — s. m. (Quelques uns écrivent, Juri. ) T. de Jurispr. Criminelle. Le corps, la réunion des jurés. Il se dit, soit de Tous les citoyens qui peuvent être jurés, soit de Tous les jurés désignés pour une session, ou seulement Des douze jurés auxquels… …
7Jury populaire — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
8Accusation de viol — Viol Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. Le viol… …
92009 par pays en Afrique — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
10Mise en accusation — En droit, une mise en accusation est l acte de procédure pénale qui a pour effet d envoyer un justiciable devant le tribunal pénal compétent afin qu il y réponde des actes délictueux qui lui sont imputés. Selon la juridiction et la procédure qui… …
