(paiement)
51Panneau d'indication du mode de paiement sur une route à péage en France — Panneaux C64a, C64b, C64c, C64d C64a : péagiste C64b : par carte bancaire …
52Cessation De Paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
53Cessation de paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
54Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
55Histoire Des Systèmes De Paiement En France — Le développement des systèmes de paiement en France a commencé à la fin des années 60, avec la mise en place de systèmes automatisés, qui ont progressivement remplacé les chambres de compensation et autres systèmes d échange papier. De 1969, mise …
56Histoire des systemes de paiement en France — Histoire des systèmes de paiement en France Le développement des systèmes de paiement en France a commencé à la fin des années 60, avec la mise en place de systèmes automatisés, qui ont progressivement remplacé les chambres de compensation et… …
57Histoire des systèmes de paiement en france — Le développement des systèmes de paiement en France a commencé à la fin des années 60, avec la mise en place de systèmes automatisés, qui ont progressivement remplacé les chambres de compensation et autres systèmes d échange papier. De 1969, mise …
58Établissement de paiement — Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée dans le cadre de la Directive sur les services de paiement à fournir des services de paiement. Ces entités sont autorisées dans le cadre de la suppression du monopole qui limitait la …
59Dation en paiement — La dation en paiement est le fait de se libérer d une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. Elle se distingue du paiement, de la compensation et de la novation. Sommaire 1 Dans le droit fiscal français… …
60Histoire des systèmes de paiement en France — Le développement des systèmes de paiement en France a commencé à la fin des années 60, avec la mise en place de systèmes automatisés, qui ont progressivement remplacé les chambres de compensation et autres systèmes d échange papier. De 1969, mise …
