(paiement)
121Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien …
122Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …
123Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …
124Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …
125Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …
126Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …
127Single Euro Payments Area —  Ne doit pas être confondu avec Sepa (mythologie). Single Euro Payments Area avec ses 32 membres. Le …
128Carte Bleue — Carte de paiement « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) …