(paiement)
11Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
12Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
13Paiement électronique — ● Paiement électronique système de paiement informatisé qui permet d opérer un transfert de fonds instantané d un compte bancaire vers un autre. (L acheteur doit être porteur d une carte plastifiée nominative contenant certaines informations… …
14Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
15Paiement sur Internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… …
16Paiement électronique — Monétique La monétique désigne l ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes bancaires ainsi que des transactions associées. Sommaire 1 Notions de base 1.1 Le support 1.2 L émetteur …
17Paiement mobile — Les paiements mobiles ou Mobile Payments sont toutes les transactions effectuées depuis un téléphone mobile et débitées soit sur la carte bancaire, soit sur la facture opérateur ou soit sur un Porte monnaie électronique. Il y a 3 catégories de… …
18Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …
19paiement en retard — pavėluotas mokėjimas statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio ekonomika ir vadyba apibrėžtis Mokėjimas praleidus teisės aktuose ar žemės ūkio produkcijos pirkimo–pardavimo sutartyje nustatytą terminą atsiskaityti už gautą žemės ūkio produkciją, kai… …
20paiement tardif — pavėluotas mokėjimas statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio ekonomika ir vadyba apibrėžtis Mokėjimas praleidus teisės aktuose ar žemės ūkio produkcijos pirkimo–pardavimo sutartyje nustatytą terminą atsiskaityti už gautą žemės ūkio produkciją, kai… …
