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  • 51Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …

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  • 52Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …

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  • 53Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …

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  • 54IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …

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  • 55SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… …

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  • 56Fonction Linéaire — Cet article fait partie de la série Mathématiques élémentaires Algèbre Logique Arithmétique Probabilités …

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  • 57Fonction lineaire — Fonction linéaire Cet article fait partie de la série Mathématiques élémentaires Algèbre Logique Arithmétique Probabilités …

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  • 58Fonction linéaire — Dans les mathématiques élémentaires, les fonctions linéaires sont les fonctions les plus simples que l on rencontre. Ce sont des cas particuliers d applications linéaires. Elles traduisent la proportionnalité. Par exemple, on dira que le prix d… …

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  • 59Fonction linéaire (mathématiques élémentaires) — Fonction linéaire Cet article fait partie de la série Mathématiques élémentaires Algèbre Logique Arithmétique Probabilités …

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  • 60Lunatic —  Pour l’article homonyme, voir Lunatic (album).  Lunatic Pays d’origine  France …

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