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121Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …
122Industrie Pétrolière — pompe d un puits pétrolier présentée sur un campus universitaire du Natal, Brésil L industrie pétrolière traite de la chaîne industrielle du pétrole et du gaz naturel, du gisement jusqu au consommateur. Sommaire …
123Industrie du pétrole — Industrie pétrolière pompe d un puits pétrolier présentée sur un campus universitaire du Natal, Brésil L industrie pétrolière traite de la chaîne industrielle du pétrole et du gaz naturel, du gisement jusqu au consommateur. Sommaire …
124Industrie petroliere — Industrie pétrolière pompe d un puits pétrolier présentée sur un campus universitaire du Natal, Brésil L industrie pétrolière traite de la chaîne industrielle du pétrole et du gaz naturel, du gisement jusqu au consommateur. Sommaire …
125Industrie pétrolière — pompe d un puits pétrolier présentée sur un campus universitaire du Natal, Brésil L industrie pétrolière traite de la chaîne industrielle du pétrole et du gaz naturel, du gisement jusqu au consommateur. Sommaire …
126Jour-Amende — En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x euros manquant …
127Jour-amende — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
128Jour d'amende — Jour amende En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x… …
