(opposé à la forme)

  • 21Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …

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  • 22Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …

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  • 23Plate-forme d'El Kseur — Mouvement citoyen des Aarchs Algérie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Algérie, sous série sur la politique. Président de la Rép …

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  • 24Poids de forme — La notion de poids de forme est utilisé dans le sport pour désigner le poids moyen pour lequel le sportif est dans de bonnes conditions physiques. Il dépend de la constitution de l athlète (taille, ossature) et du sport considéré : par… …

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  • 25Joueur formé localement — (JFL) est une mesure prise par la Ligue Nationale de Basket et appliquée pour la première fois pour la saison professionnelle de basket ball 2010 2011. Cette mesure vise en premier lieu a amélioré la compétitivité des joueurs ayant eu une licence …

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  • 26fond — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIIe; funz, puis fonz, fons 1080; confondu avec fonds jusqu au XVIIe; lat. fundus « fond » et « fonds » I ♦ Concret A ♦ Partie la plus basse de qqch. de creux, de profond …

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  • 27vulgaire — [ vylgɛr ] adj. et n. m. • 1452; vulgal 1270; lat. vulgaris, de vulgus « le commun des hommes » I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Très répandu; admis, mis en usage par le commun des hommes (sans aucune valeur péj.).⇒ banal, 1. courant. « C était un mal vulgaire et …

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  • 28Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …

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  • 29Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …

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  • 30Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …

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