(of procedure etc)
1Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …
2Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
3procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
4procedure — pro‧ce‧dure [prəˈsiːdʒə ǁ ər] noun [countable, uncountable] the official or accepted way of doing something, especially something that is done often: • We have hired an accounting firm to evaluate our audit procedures. procedure for • The bank… …
5Procedure d'evaluation (generativisme) — Procédure d évaluation (générativisme) La procédure d évaluation est une méthodologie d expérimentation définie par Noam Chomsky dans le cadre de la linguistique générative. En fait, il s agit d une tentative visant à intégrer la recherche… …
6Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote …
7procedure — [prō sē′jər, prəsē′jər] n. [Fr procédure < MFr < proceder: see PROCEED] 1. the act, method, or manner of proceeding in some action; esp., the sequence of steps to be followed 2. a particular course of action or way of doing something 3. the …
8Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …
9Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
10Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
