(obligation)
81obligation accrued — index due Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
82obligation incurred — index cost (expenses) Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
83obligation repudiated — index delict Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
84Obligation convertible — ● Obligation convertible celle qui peut être échangée contre une ou des actions selon les conditions fixées à l émission …
85Obligation ou devoir de réserve — ● Obligation ou devoir de réserve discrétion à laquelle sont tenus les fonctionnaires et agents publics dans l expression de leurs opinions …
86Obligation participante — ● Obligation participante titre d emprunt dont la valeur de remboursement et/ou le taux d intérêt sont liés à l évolution des résultats financiers de l entreprise …
87Obligation scolaire — ● Obligation scolaire nécessité imposée légalement aux enfants de fréquenter un établissement d enseignement pendant un nombre d années déterminé. (En France, elle est fixée de 6 à 16 ans.) …
88Obligation (finance) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une …
89Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
90Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
