(loyer
71bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …
72sous-louer — [ sulwe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1557; de sous et 2. louer 1 ♦ Donner à loyer (ce dont on est soi même locataire principal). Elle voulut « sous louer le premier étage qui, disait elle, payerait toute la location » (Balzac). 2 ♦ Prendre en… …
73Contrôle des loyers — Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux niveaux des loyers, ou aux augmentations qu on peut leur appliquer. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du… …
74Euskal Herria — Pays basque Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie) …
75Euskal herria — Pays basque Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie) …
76H.L.M. — Habitation à loyer modéré Deux bâtiments HLM dans le quartier de Planoise, à Besançon …
77Pays Basque — Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie) …
78Pays basque — Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie). Pays basque Euskal Herria (eu) …
79País Vasco — Pays basque Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie) …
80Vascongades — Pays basque Pour les articles homonymes, voir Pays basque (homonymie) …
