(la) présente affaire fait jurisprudence pour l'examen de ces questions
1Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …
2Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
3Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
4Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
5Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
6Affaire Dominici — « L Affaire Dominici » redirige ici. Pour les autres significations, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, trois Anglais, Jack… …
7Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
8L'Affaire Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a …
9Affaire Perruche — Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie). Affaire Perruche Titre Nicolas Perruche contre Caisse primaire d assurance maladie de l Yonne Pays …
10Affaire de la Josacine empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et… …
