(ensemble des magistrats
71Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal …
72Tribunal des conflits (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal …
73Unités de l’armée des émigrés — Armée des émigrés Armée des émigrés Armée des émigrés à Quiberon. Période 1792 – 1814 Pays …
74Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …
75Instance nationale de protection des biens publics au Maroc — Fondée en 2006 l Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l indique sa dénomination, a pour but la protection des biens publics L Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens… …
76Union internationale des avocats — Créée en 1927, l’Union internationale des avocats (UIA) est l émanation d un groupe d’avocats européens francophones. Sommaire 1 Rôle 2 Objectifs 3 Valeurs 4 Droit des Affaires …
77Service de documentation, des études et du rapport — Pour les articles homonymes, voir SDER. Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu elle a rendus. Il est situé dans l annexe dite du carré Saint …
78Parlement des Dombes — Parlement de Dombes Le parlement de Dombes est un parlement de l Ancien régime fondé par François Ier en 1523. Le bâtiment abrite aujourd hui un palais de justice. L ancien parlement fait l objet d une inscription au titre des monuments… …
79Conseil des prud'hommes (France) — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques  …
80Conseil des prud'hommes en France — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques  …