(employeur)
111Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif …
112Santé et sécurité au travail — Harley Bruce adolescent, membre d un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee, photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C est pour… …
113Droit individuel à la formation — Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation continue. Sommaire 1 La loi 2 Mise en pratique 3 Obligations et renouvellement …
114Médecine du travail — La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des… …
115SALARIAT — Le monde du salariat tend à se transformer. Ce n’est évidemment pas nouveau: quoi de commun entre le salariat du XIXe siècle, marqué par la précarité, la pauvreté et des luttes sans merci pour faire reconnaître la légitimité de l’organisation… …
116Durée du droit d'auteur par pays — Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d auteur. Bien qu ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui a fixé …
117Retraite additionnelle de la fonction publique — Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique dite aussi RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires français. Sommaire 1 Généralités 1.1 Un régime par répartition ou par capitalisation ? 1 …
118MISE À PIED — Mesure de suspension temporaire du contrat de travail décidée par l’employeur qui s’oppose à ce que le salarié exécute son travail et perçoive le salaire correspondant. Plusieurs raisons peuvent conduire l’employeur à prendre une telle mesure:… …
119SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… …
120Cause Réelle Et Sérieuse En Droit Du Travail Français — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …
