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91Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… …
92Code general de la propriete des personnes publiques — Code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par… …
93Droits des personnes LGBT au Malawi — Les habitants homosexuels, bisexuels et transsexuels ou transgenre font face à des difficultés spécifiques au Malawi. L homosexualité est un tabou dans ce pays, et les relations sexuelles entre hommes ou entre femmes sont punies par la loi.… …
94Droits des personnes LGBT au Monténégro — L homosexualité est légale au Monténégro. La demande d adhésion du pays à l Union européenne a permis quelques avancées significatives sur la question des droits et de la protection des personnes LGBT mais l homosexualité reste très mal acceptée …
95Droits des personnes LGBT en France — L’union homosexuelle en Europe      Mariage homosexuel autorisé      Unions civiles autor …
96Droits des personnes LGBT en Nouvelle-Zélande — Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ont la plupart des mêmes droits que les autres personnes en Nouvelle Zélande. À présent, les seules exceptions sont le droit d adopter des enfants pour les couples, et le droit de… …
97Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement — Le conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement est un dicastère de la curie romaine dédié au bien être des migrants et des itinérants, établi par Jean Paul II en 1988 dans la constitution apostolique Pastor… …
98Convention Pour La Protection Des Personnes À L'égard Du Traitement Automatisé Des Données À Caractère Personnel — La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l Europe de 1981 étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du… …
99Convention pour la protection des personnes a l'egard du traitement automatise des donnees a caractere personnel — Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l… …
100Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel — Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l… …