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101Droits des personnes LGBT au Burundi — Localisation du Burundi Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres (LGBT) au Burundi font face à des problèmes légaux que n ont pas les citoyens non LGBT. La chambre basse du parlement du Burundi a fait passer une législation qui… …
102Droits des personnes LGBT au Cameroun — Sommaire 1 Code pénal 2 Position officielle 3 Application de la loi 4 Affaire des homosexuels présumés …
103Droits des personnes LGBT au Soudan — Soudan Sommaire 1 Lois 2 Condamnations …
104Droits des personnes LGBT en Jamaïque — Les droits LGBT (lesbiens/gays/bisexuels/transgenre) en Jamaïque sont dominés par la prohibition des rapports sexuels entre les hommes. Les relations sexuelles entre femmes sont autorisées par la loi en vertu de l absence de toute référence à… …
105Droits des personnes LGBT en Biélorussie — Localisation de la Biélorussie L homosexualité est légale en Biélorussie mais les droits des personnes LGBT restent très limités. Sommaire 1 …
106Droits des personnes LGBT en République tchèque — La République tchèque est considérée comme l un des pays d Europe centrale les plus libéraux en matière de droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. En 2006, elle a légalisé un partenariat enregistré pour les couples… …
107Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes — Le Fichier national des personnes interdites d acquisition et de détention d armes (FINIADA) est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Ces personnes y sont inscrites à la suite d’une condamnation,… …
108Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale — Loi Huriet Sérusclat Titre Loi n°88 1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales Pays  France Territoire d’application …
109Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour — L Ardhis est l Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l immigration et au séjour fondée en juillet 1998. Elle est issue du Collectif des homos sans papiers créé en mars 98. Logo d ardhis… …
110Conseil National Consultatif Des Personnes Handicapées — Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi d orientation en faveur des personnes handicapées, de 1975 (loi n°75 534). Il a notamment été réformé en 2002. Articles connexes Handicap Accessibilité aux… …