(dépenses)
21Comite d'alerte sur les depenses d'assurance-maladie — Comité d alerte sur les dépenses d assurance maladie Le comité d alerte sur les dépenses d assurance maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance… …
22Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie — Comité d alerte sur les dépenses d assurance maladie Le comité d alerte sur les dépenses d assurance maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance… …
23Initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix » — Initiative populaire fédérale Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix Déposée le : 24 septembre 1992 Déposée par : Parti socialiste suisse Résultat : déclarée nulle[NB 1 …
24Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie — Le comité d alerte sur les dépenses d assurance maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement …
25Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » — Initiative populaire fédérale Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale Déposée le : 20 octobre 1946 Contre projet : non Votée le : 8 juillet 1951 Participation : 37,58 % …
26Compression de personnel, des dépenses, etc. — ● Compression de personnel, des dépenses, etc. diminution, réduction du personnel, des dépenses …
27Scandale des dépenses du Parlement du Royaume-Uni — The Houses of Parliament Le scandale des dépenses du Parlement du Royaume Uni est un scandale politique apparu en mai 2009 au Royaume Uni suite à des divulgations des frais parlementaires et qui a donné lieu à de nombreuses démissions. Il a pu… …
28Comprimer les dépenses — ● Comprimer les dépenses en diminuer le montant, le volume, freiner leur augmentation …
29Contrôle des dépenses engagées — ● Contrôle des dépenses engagées contrôle exercé par le contrôleur financier, destiné à s assurer, avant qu une dépense ne soit définitivement ordonnancée, qu elle correspond effectivement à une prévision du budget. (Ce contrôle est matérialisé… …
30Régie d'avance ou de dépenses — ● Régie d avance ou de dépenses règlement exceptionnel d une dépense publique par l ordonnateur …