(dépenses)
101Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …
102Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
103Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
104Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
105Fongibilité asymétrique — La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet à un gestionnaire d utiliser des crédits pour des dépenses pour lesquelles elles n étaient pas prévues à l …
106Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …
107Niches fiscales — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …
108Rapport Pebereau sur la dette publique — Rapport Pébereau sur la dette publique Le rapport Pébereau sur la dette publique est une étude française de 2005, commandée par le ministre des Finances d alors Thierry Breton, rédigée par une commission ad hoc dirigée par Michel Pébereau, sur l… …
109Rapport Pébereau Sur La Dette Publique — Le rapport Pébereau sur la dette publique est une étude française de 2005, commandée par le ministre des Finances d alors Thierry Breton, rédigée par une commission ad hoc dirigée par Michel Pébereau, sur l évolution de dette publique de la… …
110Rapport Pébereau sur la dette publique — Le rapport Pébereau sur la dette publique est une étude française de 2005, commandée par le ministre des Finances d alors Thierry Breton, rédigée par une commission ad hoc dirigée par Michel Pébereau, sur l évolution de dette publique de la… …
