(dépenses)
11Dépenses publiques — Dépense publique / PIB en Europe Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par le déficit… …
12Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
13Objectif national de dépenses d’assurance maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
14Objectif national des dépenses de l'assurance maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
15Initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires » — Initiative populaire fédérale Demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires Déposée le : 19 mai 1983 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 5 avril 1987 Participation  …
16Objectif national des dépenses d'assurance maladie — L’Objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l assurance maladie en France. C est un outil de régularisation des dépenses de l assurance maladie. L ONDAM a été… …
17Etat previsionnel des recettes et des depenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… …
18État prévisionnel des recettes et des dépenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… …
19État des prévisions de recettes et de dépenses — En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de certains établissements publics, en particulier à… …
20Initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires » — Initiative populaire fédérale Pour la réduction temporaire des dépenses militaires (Trêve de l armement) Déposée le : 2 décembre 1954 Résultat : déclarée nulle[NB 1] L …
