(délibéré
1délibéré — délibéré, ée [ delibere ] adj. et n. m. • 1451; de délibérer 1 ♦ Qui a été délibéré. ⇒ conscient, intentionnel, réfléchi, volontaire, voulu. « Ne sois jamais insolent que par volonté délibérée » (Alain). De propos délibéré : exprès, à dessein. ⇒… …
2délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. • Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12. De propos… …
3deliberé — Deliberé, [deliber]ée. part. On dit, C est une chose deliberée, pour dire, C est une chose arrestée, concluë. On dit aussi, Faire une chose de propos deliberé, pour dire, A dessein, exprés, volontairement. On le dit presque tousjours en mauvaise… …
4DÉLIBÉRÉ — n. m. T. de Procédure Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur le champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de… …
5DÉLIBÉRÉ, ÉE — adj. Qui montre une grande décision. Il est bien délibéré. Il a l’air délibéré. Marcher d’un pas délibéré …
6Délibéré — Définition de Délibéré Le délibéré est l espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l audience, se retirent, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou… …
7Note en délibéré — Une note en délibéré est un document transmis à une juridiction entre la clôture des débats et le prononcé du jugement. La note en délibéré est régulièrement utilisée pour répondre aux conclusions du Ministère public qui a le dernier la parole,… …
8être délibéré — ● être délibéré verbe passif Être résolu, décidé, déterminé, en parlant d une action, d une attitude : Son refus est délibéré. ● être délibéré (expressions) verbe passif De propos délibéré, à dessein, volontairement. ● être délibéré (synonymes)… …
9Vider un délibéré — ● Vider un délibéré prononcer le jugement d une affaire mise en délibéré …
10De propos délibéré — ● De propos délibéré à dessein, volontairement …
