(criminel
11CRIMINEL, ELLE — adj. Qui est coupable d’un crime, de crimes. Il serait criminel devant Dieu et devant les hommes. Criminel de lèse majesté. Criminel d’état. Tous ceux qui sont accusés ne sont pas criminels. Se rendre criminel. Il se dit des Choses quand elles… …
12Criminel sexuel — Viol Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. Le viol… …
13criminel — an. kriminèlo, a, e (Aix, Albanais) …
14Criminel de guerre — Crime de guerre Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d une particulière gravité. Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l article …
15Criminel tient le civil en état, principe — principe de droit au titre duquel le juge civil saisi de l action en réparation d une infraction doit surseoir à statuer jusqu à ce que le juge pénal se soit lui même définitivement prononcé sur l action publique …
16Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
17Droit criminel au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à option …
18Droit criminel au canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
19Droit criminel du Canada — Droit criminel au Canada Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
20Annette et le Criminel — Auteur Honoré de Balzac Pays d origine  France Lieu de parution Paris Éditeur Michel Lévy frères (réédition) …
