(condamnation
1condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… …
2condamnation — Condamnation, Damnatio, Condemnatio. Condamnation d amende, Mulctatio. Passer condamnation, Herbam forensem dare, Litigio cedere. B. Celuy qui passe condamnation, Litigator dedititius. B. Gaigner sa cause du consentement de partie, ou elle… …
3condamnation — CONDAMNATION. s. f. Jugement par lequel on condamne, ou l on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Il n attend que sa condamnation. [b]f♛/b] Passer condamnation, C est consentir que la partie adverse obtienne… …
4condamnation — Condamnation. s. f. Jugement par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre luy. Passer condamnation, C est consentir que la partie adverse obtienne jugement à son avantage. Subir condamnation, c est Acquiescer à un jugement dont on… …
5condamnation — (kon da na sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de condamner ; jugement qui condamne. Il y a eu condamnation contre lui. Condamnation à l amende, aux travaux forcés. Condamnation contradictoire. La chose à laquelle on est… …
6CONDAMNATION — s. f. Jugement par lequel on condamne, ou par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Il n attend que sa condamnation. Condamnation à une peine infamante. Condamnation par défaut. Condamnation par corps …
7CONDAMNATION — n. f. Action de condamner ; jugement qui condamne, ou par lequel on est condamné. Il y a eu condamnation contre lui. Prononcer condamnation. Condamnation à une peine infamante. Condamnation par défaut. Passer condamnation, Consentir que la partie …
8Condamnation — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p …
9Condamnation de 1277 — Malgré les efforts de saint Thomas et d’Albert pour séparer l’averroïsme de la cause de la philosophie, la condamnation de 1270 était une arme des maîtres séculiers de l’Université de Paris qui, tous, étaient augustiniens ; le conflit,… …
10Condamnation conditionnelle — (franz., spr. kongdănaßjóng kongdißjŏnäl ), s. Bedingte Verurteilung …