(commerçant)
21Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
22Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
23Liste des participants à l'expédition des Mille — Les Mille (en italien i Mille) constitue la formation garibaldienne qui a pris part, en 1860, à la campagne militaire en Italie méridionale connue sous le nom de l expédition des Mille afin de conquérir le Royaume des Deux Siciles et de l annexer …
24Congrès national (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Congrès national. Le Congrès national est la première assemblée législative de la Belgique, notamment chargé d élaborer la Constitution. Sommaire 1 Histoire …
25Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …
26Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …
27Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
28Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
29COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
30Auguste Courtin — Liste des maires de Joinville le Pont Constituée en 1790 par scission de la paroisse Saint Nicolas de Saint Maur des Fossés, la commune française de La Branche du Pont de Saint Maur est rebaptisée en 1831 Joinville le Pont[1]. Elle est… …
