(établissement réservé au public)
21Établissement public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
22Établissement public territorial de bassin — Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l aménagement… …
23Établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'État — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …
24Établissement bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
25Réserve africaine de Sigean — 43°03′45″N 02°56′58″E / 43.0625, 2.94944 …
26Établissement national des invalides de la marine — Brevet de pension de retraite en 1878. L Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est un établissement public national ayant en charge le régime spécial de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.… …
27Réserve militaire — La réserve militaire (ou armée de réserve) est constituée de civils (appelés réservistes) susceptibles de remplir des fonctions militaires pour renforcer les forces armées. Ce peut être en temps de paix ou en renfort dans une situation de conflit …
28Établissement de crédit — Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d autres entreprises ou à des ménages. Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984) sont …
29Établissement ou service d'aide par le travail — Pour les articles homonymes, voir ESAT. En France, un Établissement et service d aide par le travail (sigle ESAT) est un établissement médico social de travail protégé, réservé aux personnes handicapées et visant leur réinsertion sociale et… …
30College (etablissement) — Collège (établissement) Pour les articles homonymes, voir Collège …