Unité territoriale
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Unité territoriale peut faire référence :
- Dans les services déconcentrés de l'État français, aux services qui représentent une direction régionale dans le (ou les) département(s) sur le(s)quel(s) elle est compétente :
- Unité territoriale d’une direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)[1],
- Unité territoriale d’une direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)[2],
- Unité territoriale d’une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)[3], fusionnée en 2021 avec la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) pour former la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
- aux services équivalents en Île-de-France[4] :
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL),
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement)
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
- Aux unités territoriales (militaires).
Références[modifier | modifier le code]
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
- Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France