Tribunal des droits de la personne
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Tribunal des droits de la personne est le nom donné à des tribunaux canadiens qui rendent des décisions en matière de discrimination en vertu de lois quasi-constitutionnelles sur les droits de la personne.
Provinces[modifier | modifier le code]
- Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique est un organisme quasi-judiciaire établi en vertu du Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique.
- Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario rend des décisions sur les plaintes en matière de discrimination en vertu du Code des droits de la personne.
- Le Tribunal des droits de la personne du Québec rend des décisions en vertu des articles 10 à 19 et 48 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Dans d'autres provinces, d'autres organismes remplissent des fonctions équivalentes en vertu des Codes ou Lois sur les droits de la personne sous le nom de Commission des droits de la personne.
Les provinces ayant à la fois une Commission de droits de la personne et un Tribunal de droits de la personne, comme le Québec, exigent de la population de s'adresser d'abord à la Commission, qui sert de filtre au Tribunal[1].
Gouvernement fédéral[modifier | modifier le code]
- Le Tribunal canadien des droits de la personne a le mandat d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Références[modifier | modifier le code]
- « Fonctionnement | Tribunal des droits de la personne - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca », sur tribunaldesdroitsdelapersonne.ca (consulté le )
