Tribunal de première instance (Monaco)
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Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.
Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.
Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
Notes et références[modifier | modifier le code]
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Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
Liens externes[modifier | modifier le code]
Législation de Monaco[modifier | modifier le code]
- (fr) droit.francophonie.org
- (fr) LegiMonaco
