Règles et Usances Uniformes
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Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.
RUU 600[modifier | modifier le code]
La Commission bancaire de la CCI vient de réviser les RUU 500, qui sont en vigueur depuis 1993, par décision du . Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI entrée en vigueur le [1].
Principales nouveautés[modifier | modifier le code]
Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39.
- De nouvelles sections sur les « définitions » et les « interprétations » apportent la clarté sur des termes ambigus
- La phrase « délai raisonnable » pour l’acceptation ou le refus de documents a été remplacée par une période fixe de 5 jours ouvrables
- Nouvelles provisions approuvées pour les paiements de crédits différés
- Les banques peuvent accepter dès à présent un document d’assurance mentionnant une quelconque clause d’exclusion
- Réduction du nombre d'article : 39 articles au lieu des 49, mais plus complets afin d'éviter les doublons
- un glossaire
En revanche, d'autres doléances n'ont pas été retenues : des RUU ne gérant que les crédocs puisque d'autres règles existent pour les lettres de crédit stand-by (les ISP 98), l’article 5 des RUU 500 n'a pas été maintenu alors qu'il visait à décourager les banques d'émettre des crédits trop exigeants, trop détaillés, incohérents...
La brochure RUU 600 en langue française est disponible depuis 2007, au même titre que les « Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS)» (Brochure CCI n° 681 F) ou que le « Commentaire » élaboré par les rédacteurs de ces règles (Brochure CCI n° 680) qui permettent de faciliter le travail des praticiens.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Dominique Doise, « La révision 2007 des Règles et usances uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600) /The 2007 Revision of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits(UCP 600) », R.D.A.I. / I.B.L.J. 07, n°1, p. 106 [lire en ligne]
