Loi sur les pouvoirs de guerre
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973. Elle dispose notamment que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l'étranger pendant plus de soixante jours.
Histoire[modifier | modifier le code]
Cette loi est une conséquence indirecte de l'Opération Menu, par laquelle les forces américaines ont bombardé le Cambodge pendant plus d'un an, de mars 1969 à mai 1970, sans en avertir le Congrès[1].
Le président Richard Nixon a tenté d'y opposer son veto[2], mais ce veto a été rejeté par chacune des chambres avec plus de deux-tiers des votes et elle a été promulguée le [2].
Application[modifier | modifier le code]
Questions de constitutionnalité[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) « War Powers Act »,
- (en) « When Congress last used its powers to declare war », (consulté le )
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
