Loi modifiant la Charte de la langue française

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Québec: projet de loi no 14 », sur www.axl.cefan.ulaval.ca (consulté le )
v · m
Politique et débats linguistiques au Québec
Articles généraux
Lois
Décision judiciaires
Organisations gouvernementales
En activité
Abolies
Groupes de la société civile
Commission d'enquête
Bilinguisme au Canada
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_modifiant_la_Charte_de_la_langue_française&oldid=194557393 ».