Jean-Luc Aubert
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(à 68 ans) 5e arrondissement de Paris (Île-de-France, France) |
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Professeur adjoint (- |
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Jean-Luc Aubert, né le à Paris et mort le dans la même ville[1], est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1.
Il a été nommé à la Cour de cassation française et fait conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin.
Biographie[modifier | modifier le code]
Carrière[modifier | modifier le code]
Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)[2], a contribué à la systématisation de l'offre et de l'acceptation.
Jean-Luc Aubert a été nommé à Paris 1 en 1985, où il a notamment créé et dirigé le DESS de droit immobilier (1985-1992) et le DEA de droit du patrimoine privé (1992-1994).
Il a été membre du conseil d'administration de l'Institut des assurances de Paris.
Il est resté à Paris 1 jusqu'en 1994, où il a été nommé conseiller à la Cour de cassation[3] (affecté à la première chambre civile).
Fin de vie[modifier | modifier le code]
Il a pris sa retraite en 2002[4].
Mort le , il est inhumé au cimetière du Montparnasse, en plein cœur de la 10e division, quelques mètres à droite de Philippe Muray.
Lutte anti-Pacs et propos homophobes[modifier | modifier le code]
Le , il justifie une décision de la Cour de cassation, qui refuse le transfert d'un bail locatif au compagnon d'un homme mort du sida, en écrivant dans le Recueil Dalloz du 5 mars 1998 : « Impropre à assurer le renouvellement des membres qui composent la société, l'homosexualité est, par nature, un comportement mortel pour la société. Il n'y a donc pas de raison pour que la société accorde au couple homosexuel, au-delà de la liberté de vivre sa vie, des droits spécifiques. Le développement de la délinquance ne justifie pas la disparition du droit pénal. » Ce texte est jugé homophobe par le journal Libération[5]ainsi que des auteurs comme l'avocat Daniel Borrillo[6].
Décoration[modifier | modifier le code]
Il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1997[7].
Références[modifier | modifier le code]
- Relevé des fichiers de l'Insee
- Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 416 p.
- Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats, JORF no 95 du 23 avril 1994, p. 6017, NOR JUSB9410341D, sur Légifrance.
- Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature), JORF no 222 du 22 septembre 2002, p. 15713, texte no 18, NOR JUSB0210391D, sur Légifrance.
- « Florilège de l'homophobie ordinaire », Libération, (lire en ligne, consulté le )
- Daniel Borrillo et Thomas Formond, Homosexualité et discrimination en droit privé, La Documentation française, coll. « Études et Recherches », , 275 p. (ISBN 978-2-11-006848-4, lire en ligne), p. 103
- Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination, JORF no 1 du 1er janvier 1998, p. 8, NOR PREX9702560D, sur Légifrance.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Professeur français de droit privé
- Magistrat à la Cour de cassation française
- Professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Chevalier de la Légion d'honneur décoré en 1987
- Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
- Naissance en mars 1939
- Naissance dans le 15e arrondissement de Paris
- Décès en janvier 2008
- Décès dans le 5e arrondissement de Paris
- Décès à 68 ans
- Personnalité inhumée au cimetière du Montparnasse (division 10)