Isocyanates (maladie professionnelle)

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Les isocyanates organiques peuvent provoquer une maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 62 RG

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la

manipulation d'isocyanates organiques, notamment :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque ou confirmée par test.

7 jours Fabrication et application de vernis et laques

de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;

Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Préparation des mousses polyuréthanes et

application de ces mousses à l'état liquide

Lésions eczéma (syndrome)tiformes récidivant en cas de

nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours Fabrication et utilisation des colles à base

de polyuréthanes ;

Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë

d’hypersensibilté objectivée par :

  • des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ;
  • des signes radiologiques et/ou tomodensito-

métriques compatibles, lorsqu’ils existent ;

  • une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ;
  • des signes immunologiques significatifs :

présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au Lavage broncho-alvéolaire.

30 jours
Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération

des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire

restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et

signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps

précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé

responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage

bronchoalvéolaire.

3 ans

Date de mise à jour :

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 43 RA

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Rhino-pharyngite récidivante. 3 jours
Syndrome bronchique récidivant. 7 jours
Lésions eczématiformes

(cf. tableau 44)

Cf. tableau 44
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf.tableau 45 A) Cf. tableau 45 A

Date de mise à jour : 15 janvier 1985

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources[modifier | modifier le code]