François Scellier

Fonctions
François Scellier

Député français
19 juin 2002 – 20 juin 2017 (15 ans et 1 jour)
Élection	16 juin 2002
Réélection	17 juin 2007 17 juin 2012
Circonscription	6^e du Val-d'Oise
Législature	XII^e, XIII^e et XIV^e (Cinquième République)
Groupe politique	UMP (2002-2015) LR (2015-2017)
Prédécesseur	Jean-Pierre Delalande
Successeur	Nathalie Élimas
Président du conseil général du Val-d'Oise
14 mars 1997 – 19 mars 2008 (11 ans et 5 jours)
Prédécesseur	Jean-Philippe Lachenaud
Successeur	Didier Arnal
Maire de Saint-Gratien
14 mars 1983 – 18 mars 2001 (18 ans et 4 jours)
Prédécesseur	Lucien Cavelier
Successeur	Jacqueline Eustache-Brinio
Conseiller général du Val-d'Oise
17 mars 1985 – 2 avril 2015 (30 ans et 16 jours)
Circonscription	Canton de Saint-Gratien
Prédécesseur	Francis Combes
Successeur	Canton supprimé
Biographie
Date de naissance	7 mai 1936 (87 ans)
Lieu de naissance	Amiens (France)
Nationalité	Française
Parti politique	UMP PRV LR
modifier

François Scellier, né le 7 mai 1936 à Amiens (Somme), est un homme politique français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la sixième circonscription du Val-d'Oise. Membre du Parti radical, il fait partie du groupe UMP.

Le 26 octobre 2006, il fait partie des 3 parlementaires (avec Dominique Dord et Jacques Pélissard) dont la situation est évaluée par le Conseil Constitutionnel en raison du cumul de son mandat avec ses fonctions de président de l'association "Réseau IDEAL". Les juges constitutionnels conclu à incompatibilité de ses activités, en soulignant que l'association en question déploie ses actions dans un contexte concurrentiel et perçoit des fonds publics de la part de collectivités et de divers pouvoirs publics. Les juges opèrent donc une requalification de l'entité en "entreprise", ce qui a pour effet de mettre sa situation en contradiction avec les dispositions du Code électoral (article L.O 146)^[1]. Il démissionne peu après.

Il est réélu en 2007 et en 2012. Il est le doyen d'âge de l'Assemblée nationale au début de la XIV^e législature et préside à ce titre la première séance. Il est à l'origine de deux textes adoptés en 2009 concernant le secteur du logement : la loi Scellier et la loi Scellier BBC.

Il soutient Nicolas Sarkozy à la primaire présidentielle des Républicains de 2016^[2].

Condamnation[modifier | modifier le code]

Le 8 novembre 2007, François Scellier a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire de Saint-Gratien avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l'extension de l'école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l'ancienneté des faits^[3].