Entreprise publique locale
Pour les articles homonymes, voir EPL.
En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés d'économie mixte (SEM), des Sociétés publiques locales (SPL) ou des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP)[1].
En France, les EPL sont représentées par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. À l'échelle européenne, les EPL sont représentées par SGI Europe.
Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de plus de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de deux) détiennent la totalité du capital.
Sur le plan des relations contractuelles, si les SEM ne se voient attribuer leurs missions qu'au terme d'une mise en concurrence, les SPL sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités locales et peuvent se voir confier des missions en direct.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
- Société d'économie mixte
- Société d'économie mixte locale
- Société publique locale
- Société d'économie mixte à opération unique
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Michèle Cataldi, « Les entreprises publiques locales », sur lagazettedescommunes.com, (consulté le )
