Droit chinois
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Le droit chinois, ou fa, est le droit de la Chine. C'est un ordre juridique qui s'inscrit dans les traditions des empires chinois, du socialisme et des Codes romano-germaniques.
Définition[modifier | modifier le code]
Ce qui est généralement appréhendé dans les études en langues française par le terme de droit chinois s'écrit en chinois : 法, prononcée fǎ en mandarin, qui désigne la loi. Toutefois, la fa est toujours articulée dans la tradition de la gouvernance chinoise avec des normes plus explicitement morales, le li (理, prononcé lĭ en mandarin), la qing (情, qíng), et depuis le début du XXe siècle les valeurs du socialisme[1]. Le li est l'ensemble des normes juridiques sociales concrétisées dans les rites, que tout le monde s'efforce de suivre pour ne pas subir la honte, un peu comme pour les règles de politesse. La fa, en revanche, désigne tout texte édicté par la puissance publique et organisant des normes de conduite à travers des responsabilités et des sanctions.
Histoire[modifier | modifier le code]
L'opposition entre la vision confucianiste du li et l'école légiste du fa remonte à l'époque des Royaumes combattants.
Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux du li, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système.
Les légistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur la fa (Livre de la Loi de Li Kui au IVe siècle av. J.-C.). L'importance réelle de l'école légiste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes.
Le Code Tang, exclusivement pénal, est écrit au début de la dynastie Tang, au VIIe siècle. Il influencera le droit chinois jusqu'au XXe siècle, et inspira le code pénal japonais[2] et le code pénal coréen[réf. nécessaire].
Le concept d'un droit civil à l'occidentale a été travaillé par le gouvernement Qing dès 1902 en s'inspirant des bürgerliches Gesetzbuch (Codes Civils) suisse et allemand, déjà étudiés par les juristes japonais[3]. Un système d'inspiration germanique a ainsi été adopté à l'établissement de la République de Chine. Ce système existe encore à Taïwan.
Après 1949 où la République populaire de Chine est établie par les communistes, un autre système du style de l'URSS est établi.
Avec les réformes de Deng Xiaoping après 1978, les emprunts faits aux différents droits étrangers continuent[4]. La codification du droit civil aboutit en 2021 à l'adoption d'un Code civil chinois[5].
Relation avec la puissance publique[modifier | modifier le code]
Au tournant du XXe siècle, des débats autour de la relation de la fa avec le gouvernement ont animé le républicanisme chinois, avec une opposition entre la fa comme un moyen de gouvernement et la fa comme la fondation du gouvernement[6]. C'est cette deuxième conception, se rattachant à la tradition légaliste et exprimée par la formule 依法治国 (), qui a été intégrée en 1999 dans la Constitution[7].
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux, définie par la loi :
- des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance (Basic court).
- des tribunaux préfectoraux : juridictions d'appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires plus importantes (Intermediate court).
- des Cours d'appel régionales (High court).
- une Cour populaire suprême dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions inférieures (Supreme court).
Le procès est toutefois perçu comme un pis-aller et les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation a échoué. Si les parties l'acceptent, le juge peut organiser une médiation. Le procès n'aura alors lieu que si la médiation échoue.
L'arbitrage est également utilisé dans le monde des relations économiques.
Notions[modifier | modifier le code]
Le droit chinois consacre également la propriété privée : alors qu'elle n'était reconnue ni par le système impérial, ni par le régime communiste, elle est à présent un droit inscrit dans la Constitution depuis une réforme du 14 mars 2004. Une loi adoptée en mars 2007 protège aussi bien la propriété privée que la propriété publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient à l'État.[réf. nécessaire]
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Xiang Li, Le 法 fa ("droit") chinois : 情理法 qing-li-fa (sens commun de valeurs humaines et sociales, principes célestes, lois pénales) et valeurs centrales du socialisme aux caractéristiques chinoises, Aix-Marseille, (lire en ligne)
- (en)David John Lu Japan: A Documentary History, M.E. Sharpe, 1997, (ISBN 9781563249068), 668 pages, p. 30, lire en ligne
- Constant et Lopez 2013, p. 58.
- Li Bin, Robert Guillaumond, Lu Jian Ping, Droit chinois des affaires, Primento, 2013 Section V : Saisir le droit chinois [1]
- Marie Goré et Ai-Qing Zheng, « Chapitre III. Les sources du droit », dans Le droit chinois, Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 26–36 p. (ISBN 978-2-13-081162-6, lire en ligne)
- Leigh K. Jenco, « “Rule by Man” and “Rule by Law” in Early Republican China: Contributions to a Theoretical Debate », The Journal of Asian Studies, vol. 69, no 1, , p. 181–203 (ISSN 1752-0401, 0021-9118[à vérifier : ISSN invalide], DOI 10.1017/S0021911809991562, lire en ligne, consulté le )
- Christine Chaigne, « Chine et État de droit », Les Cahiers Portalis, vol. 5, no 1, , p. 111–118 (ISSN 0981-1966, DOI 10.3917/capo.005.0111, lire en ligne, consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Olivier Beydon, Introduction à la pensée juridique chinoise, Larcier,
- Jean Escarra, Le droit chinois - Conception et évolution, Sirey, (lire en ligne)
- LI Xiaoping, L'esprit du droit chinois : perspectives comparatives, Revue internationale de droit comparé, Vol. 49 no 1, janvier-mars 1991 p. 7–35.
- Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will (sous la direction de), La Chine et la démocratie, Fayard, 2007.
- Frédéric Constant et Christophe Lopez, Le Droit chinois, Dalloz, (ISBN 978-2-247-13222-5)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- droitfrancechine.fr - Site Internet de l'Association franco-chinoise pour le droit économique
- wiki.droitfrancechine.fr - Wiki de l'Association franco-chinoise pour le droit économique
- Article de fond sur les droits de propriété en République populaire de Chine sur le site de l'ambassade de France en Chine.
- Article de fond sur le Droit pénal et procédure pénale sur le site de l'ambassade de France en Chine.
- Cabinet d'avocat français pratiquant le droit chinois : www.lacamp-avocat.com/ Lacamp Avocat
