Délégation interministérielle au développement durable
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La délégation au développement durable est un organisme interministériel français assurant la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il a été créé par décret du [JORF 1].
Présentation[modifier | modifier le code]
La réorganisation du MEEDDAT a créé un Commissariat général au développement durable en remplacement de la délégation.
À ce titre :
- elle prépare les délibérations du Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), en assure le suivi et veille à la mise en œuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication ;
- elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
- elle anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires au développement durable ;
- elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d'adaptation et de lutte contre l'effet de serre.
Liste des délégués[modifier | modifier le code]
À sa tête se trouve le délégué interministériel au développement durable. Ce poste a été successivement assuré par :
| Délégué | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Christian Brodhag | [JORF 2] | |
| Michèle Pappalardo | [JORF 3] | |
| Dominique Dron | [JORF 4] | |
| Jean-Paul Albertini | [JORF 5] | |
| Paul Delduc | [JORF 6] | |
| Laurence Monnoyer-Smith | [JORF 7] | |
Références[modifier | modifier le code]
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable, JORF no 147 du 26 juin 2004, texte no 1, NOR PRMX0400154D.
- Décret du 9 juillet 2004, JORF no 159 du 10 juillet 2004, texte no 68, NOR PRMX0407472D.
- Décret du 22 mai 2008, JORF no 119 du 23 mai 2008, texte no 41, NOR DEVK0810626D.
- Décret du 29 avril 2011, JORF no 101 du 30 avril 2011, texte no 33, NOR DEVK1110401D.
- Décret du 15 novembre 2012, JORF no 267 du 16 novembre 2012, texte no 54, NOR DEVK1237677D.
- Décret du 22 décembre 2014, JORF no 297 du 24 décembre 2014, texte no 83, NOR DEVK1428982D.
- Décret du 21 mai 2015, JORF no 117 du 22 mai 2015, texte no 29, NOR DEVK1511007D.
