Cour d'appel de Bastia

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Cour d'appel de Bastia
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Directrice
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 2 tribunaux judiciaires 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
  • Ajaccio
  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes[modifier | modifier le code]