Communauté de communes du Pays de Falaise
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| Communauté de communes du Pays de Falaise | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Falaise |
| Communes | 58 |
| Président | Jean-Philippe Mesnil |
| Date de création | |
| Code SIREN | 241400514 |
| Démographie | |
| Population | 27 724 hab. (2019) |
| Densité | 57 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 488,40 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Site web | paysdefalaise.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Falaise est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.
Historique[modifier | modifier le code]
Le district du Pays de Falaise est créé le (avec effet au ) et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) fondé en 1978. Il regroupe alors 47 communes.
Par arrêté préfectoral en date du , le district est transformé en communauté de communes.
Entre 2002 et 2004, les communes de Barou-en-Auge, Bernières-d'Ailly, Morteaux-Coulibœuf, Maizières, Ouilly-le-Tesson et Rouvres intègrent l'intercommunalité, puis le , les communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques la rejoignent, quittant ainsi la communauté de communes des Trois Rivières[1].
Le , la commune de Vendeuvre en devient également membre.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Située dans le sud du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Falaise regroupe 58 communes et s'étend sur 488,4 km2[2].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 58 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Falaise.
Les élus[modifier | modifier le code]
Le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 83 conseillers[4] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[4] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 21 | Falaise |
| 4 | Potigny |
| 2 | Pont-d'Ouilly, Ussy |
| 1 (+ 1 suppléant) |
les autres communes |
Présidence[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Compétences de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 29 décembre 2017), p. 96
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Arrêté préfectoral du 7 janvier 2009 » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 77.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Falaise (241400514)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019)
- « Arrêté fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Falaise » [PDF], sur Préfecture du Calvados - p 93-96, (consulté le ).
- Ouest-France du 4 mai 2005, « Jean-Marie Gasnier, nouveau président ».
- « Pays de Falaise. Claude Leteurtre élu à la communauté de communes », sur Ouest-France (consulté le )
- « Pays de Falaise. Jean-Philippe Mesnil élu à la tête de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
