Communauté de communes du Chemin des Dames

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Communauté de communes
du Chemin des Dames
Blason de Communauté de communes du Chemin des Dames
Communauté de communes du Chemin des Dames
Siège de la Communauté de communes du Chemin des Dames à Craonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Craonne
Communes 30
Président Jean-Paul Coffinet (SE)
Date de création 19 décembre 1995
Code SIREN 240200592
Démographie
Population 5 497 hab. (2019)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 179,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Chemin des Dames
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.cc-chemindesdames.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Chemin des Dames (ou CCCD) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a permis d'adopter, en décembre 2011, un premier schéma départemental de coopération intercommunale couvrant l'intégralité et qui prévoyait l'intégration de la commune de Chevregny à la CCCD afin de supprimer la discontinuité géographique entre la communauté de communes du Chemin des dames et la commune de Trucy. Cette intégration a été réalisée au [2].

La communauté de communes, bien que dépassant de peu les 5 000 habitants, n'a pas été contrainte de fusionner avec une autre intercommunalité, afin d'atteindre le seuil de 15 000 habitants, bénéficiant d'une dérogation prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015), car sa densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, dans un département lui-même moins dense que la moyenne départementale[2]. Sa fusion avec la communauté de communes de la Champagne Picarde avait néanmoins été envisagée[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 30 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Craonne
(siège) 		02234 Craonnais 8,62 83 (2021) 9,6
Aizelles 02007 Aizellois 4,88 120 (2021) 25
Aubigny-en-Laonnois 02033 Albignyacois 4,41 101 (2021) 23
Beaurieux 02058 Beaurivains 9,69 832 (2021) 86
Berrieux 02072 Berrieusiens 4,98 180 (2021) 36
Bouconville-Vauclair 02102 Bouconvillois 13,04 186 (2021) 14
Bourg-et-Comin 02106 Bourcominois 5,12 810 (2021) 158
Braye-en-Laonnois 02115 Brayois 8,09 183 (2021) 23
Chermizy-Ailles 02178 Chermizyacois 10,95 115 (2021) 11
Chevregny 02183 Capricorniens 8,85 185 (2021) 21
Corbeny 02215 Corbeniens 15,23 846 (2021) 56
Craonnelle 02235 Craonnelois 5,91 114 (2021) 19
Cuiry-lès-Chaudardes 02250 Cuiryens 5,15 76 (2021) 15
Cuissy-et-Geny 02252 Cuissyacois 4,97 71 (2021) 14
Goudelancourt-lès-Berrieux 02349 Goudelancourtois 5,54 59 (2021) 11
Jumigny 02396 Jumignyacois 2,49 63 (2021) 25
Moulins 02530 Moulinois 1,6 77 (2021) 48
Moussy-Verneuil 02531 Moussyacois 6,43 132 (2021) 21
Neuville-sur-Ailette 02550 Neuvillois 4,45 120 (2021) 27
Œuilly 02565 Uliacois 2,86 294 (2021) 103
Oulches-la-Vallée-Foulon 02578 Oulchois 4,45 84 (2021) 19
Paissy 02582 Paissois 7,08 78 (2021) 11
Pancy-Courtecon 02583 Pancyacois 6,37 53 (2021) 8,3
Pargnan 02588 Pargnantais 2,39 66 (2021) 28
Ployart-et-Vaurseine 02609 Ployartais 4,93 22 (2021) 4,5
Saint-Thomas 02696 Saint-Thomasiens 2,5 72 (2021) 29
Sainte-Croix 02675 Saint-Cruciens 3,35 134 (2021) 40
Trucy 02751 Trucyens 3,01 141 (2021) 47
Vassogne 02764 Vassognais 2,93 91 (2021) 31
Vendresse-Beaulne 02778 Vendressois 8,71 97 (2021) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
4 4844 1754 2304 3094 6165 2055 4285 492
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[5])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes, est à Craonne, 1 rue de l'Eglise[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 5 délégués pour Beaurieux, Bourg-et-Comin, Corbeny ;
- 2 délégués pour Œuilly ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

A la fin de la mandature 2014-2020, le président Jean-Paul Coffinet, maire de Beaurieux, est assisté de 5 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Martine Bricot, maire de Pancy-Courtecon, chargée de la commission animation, culture et jeunesse ;
  2. Philippe Deboudt, maire de Corbeny, chargé des dossiers travaux, bâtiments et espaces communautaires ;
  3. Bruno Chevalier, maire de Œuilly, chargé de la commission économie, Habitat et aménagement du territoire ;
  4. Claude Collange, maire de Neuville-sur-Ailette, chargé de la commission développement touristique, urbanisme communautaire et patrimoine historique ;
  5. Hervé Girard, maire de Saint-Thomas, chargé de la commission protection de l’environnement.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Paul Coffinet, maire de Beaurieux et désigné 4 vice-présidents qui sont[8],[9] :

  1. Martine Bricot, maire de Pancy-Courtecon.
  2. Hervé Girard, maire de Saint-Thomas.
  3. Matthias Carpentier, maire de Jumigny.
  4. Dany Vandois, maire de Corbeny.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026 avec 5 autres membres : Franck Villequey, maire de Vassogne, Patrice Grandjean, maire-adjoint de Corbeny, Sébastien Franque, maire-adjoint d'Œuilly, Fabrice Beroudiaux, maire de Paissy et Tony Bridier, maire de Cuiry-lès-Chaudardes.

Article détaillé : Politique dans l'Aisne.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995   Philippe Malpezzii[10] UDF-DL Conseiller en gestion, attaché parlementaire de Paul Girod
Maire d'Aizelles (1995 → 2008)
Conseiller général de Craonne (1998 → 2004)
    Noël Genteur[11],[12] IDG Éleveur agriculteur,
Maire de Craonne (2004 → 2014)
Conseiller général de Craonne (2004 → 2015)
Les données manquantes sont à compléter.
2008 En cours
(au 28 juillet 2020) 		Jean-Paul Coffinet   Lieutenant-colonel de pompiers professionnels
Maire de Beaurieux (2009 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les condutions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
  • Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et promotion du tourisme ;
  • Aire d'accueil des Gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : actions de sensibilisation et de mise en valeur de l’environnement et des zones protégées, schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Aisne Vesles Suippe, création, co-gestion et co-animation d'une Réserve Naturelle Régionale ;
  • Politique du logement et cadre de vie : participation à l’amélioration de l’habitat, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), gestion de logements mis à disposition par les communes par le biais de baux à réhabilitation ;
  • Actions sociales d’intérêt communautaire : politique enfance-jeunesse (0-17 ans), relais d’assistantes maternelles, centre de loisirs sans hébergement, actions à vocation intercommunale à destination des 12-17 ans et chantier d’insertion intercommunal ;
  • Chemins : participation à l’entretien des chemins communaux et entretien des chemins de randonnée valorisés au titre de la politique départementale de randonnée à l’exclusion des chemins de grande randonnée ;
  • Organisation de manifestations culturelles, festives et sportives à caractère communautaire
  • Élaboration et mise en œuvre de projets culturels et artistiques à vocation intercommunale sur les temps scolaires.
  • Mise en place d’une politique d’aide aux personnes suivant des formations en vue de l’obtention du « Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et du « Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur ».
  • Tourisme : plan d’actions de développement touristique, participation à la réhabilitation du patrimoine rural à vocation touristique, à l’exception des églises, développement de l’accueil des camping-cars, soutien et appui aux communes dans leurs actions de valorisation et d’embellissement floral, création de structures d’accueil touristique, chemins de randonnées à l’exclusion des chemins de grande randonnée, cCréation et mise à jour de supports de communication, mise en place d’une signalétique touristique sur le territoire ;
  • Construction et grosses réparations de bâtiments destinés à être loués à la gendarmerie ;
  • Gestion d’une école de musique
  • Développement des services de proximité : plate-forme informatique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations, réhabilitation et animation.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « CC du Chemin des Dames (N° SIREN : 240200592) », Fiche signalétique BANATIC, Minsitère de l'intérieur, 1/4/2020= (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le ), p. 16 et 21.
  3. ↑ « Trente élus communautaires du Chemin des Dames menacent de démissionner », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Réforme et fusion »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur quierzy02.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Chemin des Dames (240200592). », sur Insee, (consulté le ).
  6. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2277-2279 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ « Le fonctionnement de la CCCD », Qui sommes-nous ?, sur cc-chemindesdames.fr (consulté le ).
  8. ↑ Pénélope Milan, « Jean-Paul Coffinet,l’homme fort du Chemin des Dames », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Communauté de communes du Chemin des Dames, « Compte rendu du conseil communautaire : Séance du 15 juillet 2020 », sur cc-chemindesdames.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « L’ancien élu de Laon et de l’Aisne, Philippe Malpezzi, n’est plus : Ancienne figure politique départementale, il est décédé vendredi 15 janvier au soir », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Généalogie-Aisne - Gens de chez nous », sur genealogie-aisne.com via Internet Archive (consulté le ).
  12. ↑ « Portrait. À Craonne, Noël Genteur, veilleur de mémoire sur le Chemin des Dames : Maire de Craonne pendant plus de 12 ans, Noël Genteur a toujours milité pour la reconnaissance du chemin des Dames. Il était aux côtés de Lionel Jospin en 1998 lorsque le Premier ministre avait déclaré que les fusillés pour l'exemple -les mutins- "réintégraient pleinement notre mémoire nationale". », France 3 Hauts-de-France,‎ 13/4/2017 mis à jour le 12/6/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Compétences de la Communauté de Communes du Chemin des Dames au  », Qui sommes-nous ?, sur cc-chemindesdames.fr (consulté le ).
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Communes
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