Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes
| Ancienne communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Fismes |
| Communes | 9 |
| Date de création | 23 décembre 1997 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100938 |
| Démographie | |
| Population | 9 047 hab. (1999) |
| Densité | 96 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 94,2 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1997[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les anciennes communautés de communes CC des Deux Vallées du Canton de Fismes (9 communes) et CC Ardre et Vesle (11 communes) ont fusionné par arrêté préfectoral du 23 mai 2013, afin de former à compter du 1er janvier 2014 la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle[3].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était composée de 9 communes, dont la principale est Fismes :
- Arcis-le-Ponsart
- Courville
- Crugny
- Fismes
- Jonchery-sur-Vesle
- Mont-sur-Courville
- Pévy
- Saint-Gilles
- Ventelay
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
La communauté de communes avait son siège en mairie de Fismes, Place de l'Hôtel-de-Ville.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux, à raison de la population des communes membre :
- jusqu'à 500 habitants : 3 délégués
- de 501 à 1000 habitants : 4 délégués
- de 1001 à 3500 habitants : 6 délégués
- plus de 3500 habitants : 9 délégués[4].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Compétences[modifier | modifier le code]
Nombre total de compétences exercées en 2013 : 20.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Communauté de communes « des Deux Vallées du Canton de Fismes » »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Annuaire des communautés, (consulté le ).
- « Statuts de la communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes » [PDF], Docs à consulter, sur cc2vf.com, (consulté le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Agence d'urbanisme de la Région de Reims, annuaire des communautés, page mentionnée en liens externes.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
- Article 6 des statuts de l'intercommunalité, mentionnés en liens externes.
