Communauté de communes de l'Auxillois
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| Communauté de communes de l'Auxillois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Pas-de-Calais |
| Siège | Auxi-le-Château |
| Communes | 16 |
| Date de création | 31 décembre 1998 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 246201073 |
| Démographie | |
| Population | 5 163 hab. (2013) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 50° 13′ 48″ nord, 2° 06′ 56″ est |
| Liens | |
| Site web | http://ccauxilois.free.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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|
La communauté de communes de l'Auxillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
Elle a fusionné avec d'autres pour créer le la Communauté de communes du Ternois.
Histoire[modifier | modifier le code]
La petite intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du .
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusion d'intercommunalité[2]. À l'initiative des intercommunalités concernées[3], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :
- la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants[4] ;
- la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
- de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
- de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants
Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [5],[6].
La communauté de communes du Ternois qui réalise cette fusion est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [7].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était composée en 2016 des 16 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Auxi-le-Château | 62060 | Auxilois | 27,08 | 2 718 (2014) | 100 |
| Beauvoir-Wavans | 62881 | Beauvoiriens | 9,49 | 389 (2014) | 41 |
| Boffles | 62143 | Bofflois | 3,27 | 55 (2014) | 17 |
| Buire-au-Bois | 62182 | Buirois | 11,81 | 226 (2014) | 19 |
| Fontaine-l'Étalon | 62345 | Estalifontains | 3,98 | 112 (2014) | 28 |
| Gennes-Ivergny | 62370 | Gennois | 10,98 | 128 (2014) | 12 |
| Haravesnes | 62411 | Haravesnois | 2,40 | 51 (2014) | 21 |
| Le Ponchel | 62665 | Ponchelois | 4,68 | 207 (2014) | 44 |
| Nœux-lès-Auxi | 62616 | Noeuxois | 6,26 | 177 (2014) | 28 |
| Quœux-Haut-Maînil | 62683 | Quoeusiens | 12,01 | 250 (2014) | 21 |
| Rougefay | 62722 | Rougefayais | 3,86 | 88 (2014) | 23 |
| Tollent | 62822 | Tollentois | 4,31 | 92 (2014) | 21 |
| Vaulx | 62838 | Vaulxois | 4,92 | 93 (2014) | 19 |
| Villers-l'Hôpital | 62859 | Villerois | 8,40 | 259 (2014) | 31 |
| Vitz-sur-Authie | 80810 | 4,66 | 119 (2014) | 26 | |
| Willencourt | 62891 | Willencourtois | 2,45 | 139 (2014) | 57 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité avait son siège à Auxi-le-Château, 36, rue Roger Salengro.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 35 élus municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du 6 mai 2014 a réélu son président, Yves Hostyn, maire de Willencourt et désigné les cinq vice-présidents qui forment le bureau de la communauté pour le mandat 2014-2016. Il s'agissait de :
- Bernard Finke, élu d'Auxi, chargé du développement économique, et la ZAL (zone d’activités), la Maison de santé et les projets éoliens ;
- Michel Duval, élu d'Auxi, chargé de l’OPAH (opération programmée de l’habitat), de l’assainissement, des nouvelles technologies, de l’ADSL... ;
- Michel Bézu, élu de Tollent, chargé des ordures ménagères, de la lutte contre l’érosion et de la Trame verte et bleue ;
- Daniel Melin, élu d'Auxi, chargé du tourisme, de la jeunesse et du cybercentre ;
- Henri Dejonghe, conseiller général d'Auxi-le-Château, chargé du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et la caserne des pompiers[9],[10].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal[modifier | modifier le code]
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord, (lire en ligne).
- « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du Nord, (lire en ligne).
- Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques - « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le )
- « Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale », L'actualité de L'Institution, Conseil départemental du Pas-de-Calais, (consulté le ).
- « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069, , p. 37-39 (lire en ligne).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « Auxi-le-Château : le conseil communautaire a renouvelé son bureau, augmenté d’un cinquième vice-président : À la suite des élections municipales, le conseil communautaire de l’Auxilois a été renouvelé. Les délégués sont passés de 37 à 35, dont 15 nouveaux membres et 13 femmes contre 8 auparavant », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- Sophie Diers, « Trois nouveaux vice-présidents font leur entrée au bureau : Mardi soir, les élus de l’Auxilois se sont réunis afin d’élire leurs président et vice-présidents. Yves Hostyn a gardé son siège et trois nouvelles recrues ont fait leur entrée au sein du bureau », L'Abeille de la Ternoise, no 8465, , p. 28
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de : CC de l'Auxilois (246201073) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, (consulté le ).
