Communauté de communes Terres-de-Montaigu

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Terres-de-Montaigu
Blason de Terres-de-Montaigu
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Date de création 2 janvier 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248500035
Démographie
Population 33 851 hab. (2013)
Densité 144 hab./km2
Géographie
Superficie 235,78 km2
Localisation
Localisation de Terres-de-Montaigu
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Terres-de-Montaigu (CCTM) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Elle disparaît le à la suite de la création de « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière », intercommunalité résultant de sa fusion avec la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a pour origine un district créé par arrêté préfectoral du 18 juin 1969 formé initialement de 3 communes (Montaigu, La Guyonnière et Saint-Georges-de-Montaigu), rejoint en 1970 par Boufféré, 1971 par Saint-Hilaire-de-Loulay, en 1994 par les communes de La Bernardière et de La Boissière-de-Montaigu, puis au par Treize-Septiers[1].

En 1965 est créé le SIVOM (syndicat à vocations multiples) de Montaigu. Le district de Montaigu est créé en 1969. En 1971, un autre syndicat, le syndicat de pays de Maines et Boulogne est créé. Il fusionne avec le SIVOM de Montaigu en 1996 pour donner naissance au syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, chargé de la gestion des déchets ménagers, d'une piscine multi-sports, d'un service anglais et d'un service prévention routière pour les communautés de communes de Montaigu, de Rocheservière, et les communes de Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière.

Le district de Montaigu devient communauté de communes le [2], sous le nom de Terres-de-Montaigu.

En 2004, le conseil communautaire décide le passage à la TPU (taxe professionnelle unique), qui permet de mutualiser la richesse du territoire.

Les communes de La Bruffière et de Cugand rejoignent l'intercommunalité le [3]

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalité.

Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[4].

En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au , formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Terres-de-Montaigu comprenait en 2016 les 10 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montaigu
(siège)
85146 Montacutains 3,06 5 149 (2014) 1 683


La Bernardière 85021 Bernardins 14,30 1 777 (2014) 124
La Boissière-de-Montaigu 85025 Boissiériens 29,10 2 279 (2014) 78
Boufféré 85027 Boufféréens 16,54 3 202 (2014) 194
La Bruffière 85039 Bruffièriens 40,42 3 873 (2014) 96
Cugand 85076 Cugandais 13,47 3 386 (2014) 251
La Guyonnière 85107 Guyons 23,18 2 738 (2014) 118
Saint-Georges-de-Montaigu 85217 Georgeois 34,02 4 217 (2014) 124
Saint-Hilaire-de-Loulay 85224 Loulaysiens 41,12 4 453 (2014) 108
Treize-Septiers 85295 Septierois 21,84 3 096 (2014) 142

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était à Montaigu, 35, avenue Villebois-Mareuil[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
1969 [6] Henri Joyau[1],[7]   Chef d’une entreprise de transports
Maire de Montaigu (1964 → 1989)
[8] Jacques Champain[9]   Maire de La Boissière-de-Montaigu (1995 → 2001)
[10] [a] Antoine Chéreau[12] MPF Maire de Montaigu (2001 → 2018)
Maire de Montaigu-Vendée (2019 →)
Président de Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (2017 →)
Conseiller régional des Pays de la Loire (2004 →)
Vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (2015 →)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de[réf. nécessaire] :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux
  • Construction, fonctionnement et entretien d'équipements et de services culturels et sportifs
  • Domaine de la formation
  • Construction, fonctionnement et entretien d'équipements et de services touristiques
  • Politique contractuelle avec l'État et les collectivités locales
  • Défense contre l'incendie
  • Adhésion à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le compte des communes membres
  • Réalisation de services aux communes membres
  • Action dans le domaine de la police (gestion d'un refuge d'animaux)
  • Solidarité entre les communes-membres

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le , Antoine Chéreau est élu président de la communauté de communes[11]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Naissance d'une communauté : Le district de Montaigu nait en 1969, alors que bien peu d'élus en France choisissent cette option. L'économie et l'organisation territoriale l'imposent », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  2. a b c et d « CC Terres de Montaigu (N° SIREN : 248500035) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. « Terres de Montaigu : le territoire communautaire s'élargit », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Depuis le 1er janvier, nous avons la joie d'être à dix, souligne, en préambule, Antoine Chéreau, le président de Terres de Montaigu. La salle du conseil est désormais trop petite. Plutôt que d'engager des travaux importants pour réaliser une nouvelle salle, nous avons choisi de profiter des équipements des communes ».
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, (consulté le ), p. 53.
  5. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-606 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ (lire en ligne).
  6. « District : 5 ans encore de péréquation », Ouest-France,‎ .
  7. « Henri Joyau, premier président de la communauté de communes », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. « Jacques Champain à la tête du district », Ouest-France,‎ .
  9. « Jacques Champpain : Président du District de 1998 à 2001 », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 9 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. « Antoine Chéreau élu président du district de Montaigu », Ouest-France,‎ .
  11. « Budget : le canton augmente la voilure », Ouest-France,‎ .
  12. Céline Bardy, « Antoine Chéreau, une histoire politique singulière : Très proche de Philippe de Villiers, le maire de Montaigu a aussi la confiance de Bruno Retailleau qui en a fait le 1er vice-président de la Région. Une exception politique en Vendée », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « J'ai quitté la France à 18 ans et j'y suis revenu à 25 pour travailler au cabinet de Philippe de Villiers. » Entre-temps, il a fait des études de philosophie en Belgique, où il a rencontré son épouse, astrophysicienne, avec qui il a six enfants. Est passé par l'Angleterre, l'Allemagne et au moment de se trouver un métier, a rejoint le conseil général de Vendée ».

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]