Communauté de communes Ouest-Anjou
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| Communauté de communes Ouest-Anjou | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bécon-les-Granits |
| Communes | 4 |
| Président | Michel Bourcier |
| Date de création | 13 août 1996 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 244900858 |
| Démographie | |
| Population | 9 120 hab. (2014[Note 1]) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 216,41 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC Ouest-Anjou |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Ouest-Anjou est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situait dans le Segréen et faisait partie du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes Ouest Anjou est créée en 1996, par arrêté préfectoral du 13 août[1].
Ses statuts sont modifiés en 2006[2] puis en 2011, avec l'ajout de la compétence en matière d'équipements immobiliers de santé[3]. En 2012, elle étend ses compétences dans les domaines de la culture, du tourisme et du sport[4].
Le , la commune de La Pouëze quitte la communauté de communes à la suite de son incorporation au sein de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou, dont elle est devenue commune déléguée.
Le , les communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan constituent la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[5], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes Ouest-Anjou avec la communauté de communes du Haut-Anjou et la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers. Cette fusion est effective le sous le nom de communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Avant sa dissolution en fin 2016, la communauté de communes Ouest Anjou regroupait quatre communes[Note 2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bécon-les-Granits (siège) |
49026 | Béconnais | 46,17 | 2 790 (2014) | 60
|
| Val d'Erdre-Auxence | 49183 | 130,24 | 4 755 (2014) | 37 | |
| Saint-Augustin-des-Bois | 49266 | Saint-Augustinois | 27,28 | 1 210 (2014) | 44 |
| Saint-Sigismond | 49321 | Saint Sigismondais | 12,72 | 365 (2014) | 29 |
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes était fixé à la mairie de Bécon-les-Granits[6].
Présidence[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
En tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la communauté de communes Ouest-Anjou (CCOA) avait pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes dans les domaines d'intervention suivants[6] :
Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, aménagement des sentiers de randonnées, constitution de réserves foncières, système d’Informations Géographiques (SIG), aménagement rural),
- actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté (aménagement, entretien et gestion de zones d’activités d'intérêt communautaire et autres actions de développement économique) ;
Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]
- Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés),
- politique du logement et du cadre de vie (programme Local de l’Habitat (PLH), programme d’actions en faveur de l’habitat),
- création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,
- action sociale d'intérêt communautaire (halte-garderie, relais assistantes maternelles, crèche collective, service de portage de repas, Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique, insertion économique des jeunes et des adultes),
- assainissement (contrôle des dispositifs d’assainissements non collectifs) ;
Compétences facultatives[modifier | modifier le code]
- Politique culturelle d'intérêt communautaire (découverte artistique, sensibilisation aux arts, développement du lien social, divertissement),
- informatisation des écoles primaires,
- école de musique
- énergies renouvelables (création et développement de l’énergie éolienne),
- construction et entretien d’équipements immobiliers liés aux activités de santé d’intérêt communautaire (pôles de santé, maisons médicales et paramédicales, cabinets satellites),
- réseau intercommunal des bibliothèques,
- action de promotion et de développement touristique,
- politique sportive d’intérêt communautaire ;
Autres services[modifier | modifier le code]
- Prestations de service pour ses communes membres ou d’autres communes ou d’autres établissements publics de coopération intercommunale.
Population[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
Logement[modifier | modifier le code]
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 162 logements, pour un total sur le département de 360 144. 92 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[8].
Revenus[modifier | modifier le code]
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 890 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[8].
Économie[modifier | modifier le code]
Sur 782 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 35 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 35 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[8].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Ce chiffre ne comprend pas la population de La Pouëze.
- Ce nombre était de 7 en fin 2015, avant le retrait de La Pouëze le 1er janvier 2016 puis la constitution de Val d'Erdre-Auxence le 15 décembre 2016 au sein de la communauté de communes.
Références[modifier | modifier le code]
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-996 no 833 du 13 août 1996, autorisant la création de la communauté de communes Ouest Anjou.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2006 no 511, du 14 septembre 2006
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2011-322 du 14 avril 2011, RAA du mois de mai 2011, p. 49 et 50
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012121-0001, publié au Recueil Normal no 22 le 2 mai 2012
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- CC Ouest-Anjou, « Les statuts », sur cc-ouest-anjou.fr, (consulté le )
- Ouest-France, Michel Bourcier élu président de la communauté Ouest-Anjou, article du 15 avril 2014
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC Ouest Anjou (244900858), consulté le 8 décembre 2013
