Communauté de communes la Haute Savoureuse

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Communauté de communes la Haute Savoureuse
Blason de
Paysage de la Haute Savoureuse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Giromagny
Communes 8
Président Daniel Roth (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000118
Démographie
Population 8 616 hab. (2012[1])
Densité 99 hab./km2
Géographie
Superficie 86,77 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département.
Liens
Site web [1]
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes la Haute Savoureuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a fusionné le 1 janvier 2017 avec la communauté de communes du Pays Sous Vosgien pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée le par les communes de Giromagny et Lepuix. Son effectif double une première fois le , avec l'adhésion de Rougegoutte et de Vescemont, puis à nouveau le , date à laquelle adhèrent Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Cet EPCI regroupe 8 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Giromagny
(siège)		 90052 Giromagniens 5,65 3 141 (2014) 556


Auxelles-Bas 90005 Trissous 9,41 482 (2014) 51
Auxelles-Haut 90006 Quichelots 6,48 299 (2014) 46
Chaux 90023 Chauxois 9,26 1 090 (2014) 118
Lachapelle-sous-Chaux 90057 Chapelottis 11,16 707 (2014) 63
Lepuix 90065 Motieux 29,69 1 124 (2014) 38
Rougegoutte 90088 Rougegouttois 8,07 1 010 (2014) 125
Vescemont 90102 Vescemontois 7,05 767 (2014) 109

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de 24 délégués[3] issus de chacune des communes membres.

Présidence[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est présidée par Daniel Roth.

Liste des présidents succssifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001[2] 31 décembre 2016 Daniel Roth PS Maire de Lepuix.
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • NTIC (Internet, câble...)

Autres adhésions[modifier | modifier le code]

  • Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
  • Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace
  • Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Chiffre de population paru en 2015.
  2. ↑ a et b [PDF] Page 11 : Annexe n°6 du schéma départemental, 2011.
  3. ↑ La communauté de communes sur le site de la mairie de Giromagny.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

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