Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

	Communauté de communes; du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Pont-de-Vaux
Communes	12
Président	Henri Guillermin (UMP)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100685
Démographie
Population	10 114 hab. (2013)
Densité	70 hab./km2
Géographie
Superficie	145,15 km2
Liens
Site web	pontdevaux.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, l’Ain et la Bresse.

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La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Historique[modifier | modifier le code]

20 décembre 1994 : création
12 octobre 2001 : modification des compétences et extension
20 novembre 2002 : rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
19 décembre 2003 : skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
7 mai 2004 : extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
18 octobre 2004 : adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
14 mars 2005 : extension des compétences
6 février 2006 : extension des compétences optionnelles (action sociale)
17 octobre 2006 : modification des compétences et du nombre des membres du bureau
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du pays de Bâgé donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux^[2].

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pont-de-Vaux (siège)	01305	Pontevallois	7,54	‍2 290 (2014)	304
Arbigny	01016	Arbignerons	17,47	‍440 (2014)	25
Boissey	01050	Boisséens	9,05	‍323 (2014)	36
Boz	01057	Burhins	7,31	‍512 (2014)	70
Chavannes-sur-Reyssouze	01094	Chavannois	16,55	‍746 (2014)	45
Chevroux	01102	Chevroutis	17,20	‍957 (2014)	56
Gorrevod	01175	Gorrevoutis	6,88	‍842 (2014)	122
Ozan	01284		6,60	‍659 (2014)	100
Reyssouze	01323	Reyssoulis	9,54	‍965 (2014)	101
Saint-Bénigne	01337		16,49	‍1 232 (2014)	75
Saint-Étienne-sur-Reyssouze	01352	Stéphanois	13,82	‍563 (2014)	41
Sermoyer	01402	Sermoyards	16,70	‍699 (2014)	42

Hydraulique
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Activités sanitaires
Action sociale
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités périscolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Autres

↑ Chiffre de population paru en 2015.
↑ « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, 15 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre