Communauté de communes du canton de Combles
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| Communauté de communes du canton de Combles | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Somme |
| Siège | Combles |
| Communes | 19 |
| Date de création | 10 décembre 1993 |
| Date de disparition | 31 décembre 2012 |
| Code SIREN | 248000465 |
| Démographie | |
| Population | 4 356 hab. (2010) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 50° 00′ 37″ nord, 2° 51′ 53″ est |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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|
La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1].
Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins 5 000 habitants, la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme[2],[3].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Cette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012[1] :
- Combles
- Carnoy
- Curlu
- Équancourt
- Étricourt-Manancourt
- Flers
- Ginchy
- Gueudecourt
- Guillemont
- Hardecourt-aux-Bois
- Hem-Monacu
- Lesbœufs
- Longueval
- Maricourt
- Maurepas
- Mesnil-en-Arrouaise
- Rancourt
- Sailly-Saillisel
Démographie[modifier | modifier le code]
En 2012, l’intercommunalité avait une population totale de 4 358 habitants
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut[1]
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC du Canton de Combles (N° SIREN : 248000465) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme, (consulté le ), p. 3
- « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles », <Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
