Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Administration
Communauté de communes du Bassin de Marennes


Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Marennes-Hiers-Brouage
Communes	6
Président	Patrice Brouhard
Date de création	18 décembre 1996
Code SIREN	241700699
Démographie
Population	15 487 hab. (2019)
Densité	85 hab./km²
Géographie
Superficie	181,90 km²
Localisation

Liens
Site web	bassin-de-marennes.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes du Bassin de Marennes est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine.

Histoire[modifier | modifier le code]

18 décembre 1996 : création de la communauté de communes
15 juillet 1996 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située à l'ouest du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes du Bassin de Marennes regroupe 6 communes et présente une superficie de 181,9 km²^[1].

Carte de la communauté de communes du Bassin de Marennes au 1^er janvier 2019.

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Bassin de Marennes. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[2].

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Marennes-Hiers-Brouage (siège)	17219		51,44	‍6 175 (2021)	120
Bourcefranc-le-Chapus	17058	Bourcefrançais	12,4	‍3 541 (2021)	286
Le Gua	17185	Saillandous	36,09	‍2 100 (2021)	58
Nieulle-sur-Seudre	17265	Nieullais	20,75	‍1 222 (2021)	59
Saint-Just-Luzac	17351	Saint-Justais et Luzacais	47,74	‍2 063 (2021)	43
Saint-Sornin	17406	Saint-Sorninois	13,49	‍424 (2021)	31

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
11 575	11 097	11 448	11 932	12 470	13 870	15 038	15 403

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee^[3])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Marennes-Hiers-Brouage, 10 rue du Maréchal Foch^[4].

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité (au 31 octobre 2020)
Commune	Maire
Bourcefranc-le-Chapus	Guy Proteau	UDI
Le Gua	Patrice Brouhard	DVG
Marennes-Hiers-Brouage	Claude Balloteau	DVG
Nieulle-sur-Seudre	François Servent	DVG
Saint-Just-Luzac	Ghislaine Le Rocheleuil-Bégu	DVG
Saint-Sornin	Joël Papineau	SE

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 27 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
11	Marennes-Hiers-Brouage
6	Bourcefranc-le-Chapus
4	Le Gua
3	Saint-Just-Luzac
2	Nieulle-sur-Seudre
1	Saint-Sornin

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Charente-Maritime, le conseil communautaire du 5 juin 2020 a réélu son président, Mickaël Vallet, maire de Marennes-Hiers-Brouage, ainsi que ses 6 vice-présidents. Après son élection comme sénateur, Mickaël Vallet quitte ses fonctions de maire et de président de l'intercommunaulité et est remplacé le 5 novembre 2020 par Patrice Brouhard, maire du Gua. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026^[5]
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	Gestion des zones humides et valorisation des marais	Jean-Marie Petit	Maire délégué de Hiers-Brouage
2^e	Développement économique	Joël Papineau	Maire de Saint-Sornin
3^e	Tourisme et patrimoine	Guy Proteau	Maire de Bourcefranc-le-Chapus
4^e	Développement durable et accueil des gens du voyage	François Servent	Maire de Nieulle-sur-Seudre
5^e	Culture, sport et coopération interterritoriale	Alain Bompard	Conseiller municipal de Marennes-Hiers-Brouage
6^e	Affaires sociales	Mariane Luqué	Adjointe au maire de Marennes-Hiers-Brouage

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2014	septembre 2020 (démission)	Mickaël Vallet	PS	Sénateur de la Charente-Maritime (2020 → ) Maire de Marennes (2008 → 2018) Maire de Marennes-Hiers-Brouage (2019 → 2020) Conseiller départemental du canton de Marennes (2015 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
5 novembre 2020^[6]	En cours	Patrice Brouhard	DVG	Maire du Gua (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)

Données statistiques[modifier | modifier le code]

Population en 2010 : 14 990 habitants, soit 2,41 % de la population de la Charente-Maritime.
Densité de population en 2010 : 82 hab/km² (Charente-Maritime : 91 hab/km²).
Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60 % (+ 1,07 % pour le département)
Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49 % (+ 0,61 % pour le département)
3 communes de plus de 2 000 habitants : Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua et Marennes.
Pas de commune de plus de 15 000 habitants.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Le splaf (Site sur la population et les limites administratives de la France)
Base aspic de la Charente-Maritime (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Site officiel

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Bassin de Marennes (241700699)., sur le site de l'Insee (consulté le 6 septembre 2019)
↑ « CC du Bassin de Marennes (N° SIREN : 241700699) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 26 décembre 2020).
↑ « Les élus communautaires », sur bassin-de-marennes.com, 5 novembre 2020 (consulté le 26 décembre 2020).
↑ « Patrice Brouhard élu à la tête de la communauté de communes », Le Littoral de la Charente-Maritime,‎ 6 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2020).

[Insee1-1] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)

[2] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[3] Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Bassin de Marennes (241700699)., sur le site de l'Insee (consulté le 6 septembre 2019)

[BANATIC-4] « CC du Bassin de Marennes (N° SIREN : 241700699) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 26 décembre 2020).

[5] « Les élus communautaires », sur bassin-de-marennes.com, 5 novembre 2020 (consulté le 26 décembre 2020).

[6] « Patrice Brouhard élu à la tête de la communauté de communes », Le Littoral de la Charente-Maritime,‎ 6 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2020).

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